La MDA de Saint-Joseph porte à connaissance des dirigeants bénévoles les liens et outils pratiques classés par thématique leur permettant de s’informer et de mieux gérer au quotidien leur association.
Le portail dauphin (demande de subvention politique de la ville) :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101
Demande de subvention pour les dispositifs éligibles dans le compte asso ET demande de n° de SIRET :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Tutoriel sur comment créer un compte asso et comment effectuer une demande de subvention : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Déclaration création association :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
Modification statutaire, mise à jour du siège social, changement des dirigeants et dissolution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933
https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source
- Demande de n° de SIRET sur Le Compte Asso : https://lecompteasso.
associations.gouv.fr/ - Une immatriculation au répertoire Sirene : https://www.insee.fr/fr/
information/1948450 - Votre situation au répertoire Sirene : https://www.sirene.fr/sirene/
public/recherche - Un changement de code APE : https://www.insee.fr/fr/
information/2015443 - FAQ : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/faq/tout-sur-le-siret/
Actualités juridiques
https://www.legifrance.gouv.fr/, le service public de la diffusion des droits : textes légaux et réglementaires (dont la loi 1901 et tous les n° du Journal Officiel depuis 1990)
https://www.associations.gouv.fr/actualites-juridiques-10296.html, les actualités juridiques et ses évolutions du Secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
https://www.juriseditions.fr/actualites/, l’actualité juridique de Juris éditions relative aux associations
Actualités fiscales
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-suis-une-association, site de l’Etat sur tout ce qui touche à la fiscalité des associations
https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/exoneration-fiscale.html, lien sur l’exonération des impôts commerciaux
https://www.compta-online.com/sectorisation-et-filialisation-des-activites-lucratives-ao1538, sectorisation et filialisation des activités lucratives d’une association
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931, site du service-public.fr sur les formalités administratives et le fonctionnement d’une association
- https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html, le site de l’Etat sur les associations
- https://www.associationmodeemploi.fr/, site de la revue d’actualité associative Associations Mode d’Emploi
- https://www.associatheque.fr/fr/index.html, associathèque est une vraie bibliothèque en ligne sur tout ce qui a trait à la vie associative
- https://loi1901.com/ie.php, loi 1901.com propose une base riche en articles sur l’actualité relative aux associations
- https://www.guidepratiqueasso.org/, ce guide répond à vos interrogations sur la création et la gestion d’une association
- https://recherches-solidarites.org/, Recherches et solidarités propose des informations sur le monde associatif
- https://www.fonjep.org/modeles-socio-economiques/ressources, Modèles socio-économiques des associations de jeunesse et d’éducation populaire
- https://www.fonjep.org/modeles-socio-economiques/experimentations, Le Fonjep dévoile le deuxième livret sur les modèles socio-économiques (MSE) des associations de jeunesse et d’éducation populaire (JEP), franchissant la dernière étape de sept années de réflexion et d’expérimentation sur cette thématique.
- https://injep.fr/publication/levaluation-des-associations-en-france/, rapport de l’INJEP sur l’évaluation des associations en France
- https://injep.fr/publication/les-methodes-deducation-populaire-outils-danimation-ou-leviers-demancipation/, Cahier de l’action n°61 de l’INJEP : Les méthodes d’éducation populaire : outils d’animation ou leviers d’émancipation ?
- https://www.education-populaire.fr/histoire-education-populaire/, Histoire de l’éducation populaire
*Guide du bénévolat :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf
*Guide sur le recours au bénévolat lors des événements sportifs :
*Le congé des bénévoles :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/conge_engagement.pdf
*Compte d’Engagement Citoyen :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_cec2022.pdf
*Le Compte Bénévole :
https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login
*Etre bénévole avant ses 18 ans :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/etre_jeune.pdf
*La valorisation comptable du bénévolat :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/benevolatvalorisation2022.pdf
*Chèque-repas des bénévoles :
https://www.cntr.fr/cheque-repas-du-benevole/
*Bénévalibre :
https://benevalibre.org/site/charte-dutilisation-de-benevalibre/
CERFA :
Cerfa 10103*10 – Contrat d’apprentissage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
Cerfa 13973*01 – Déclaration Création Association
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_13973-03.pdf
Cerfa 11580*03 – Reçu fiscal
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Recu_Fiscal_pdf_Editable.pdf
Modèles (pour s’inspirer) :
Statuts
https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc
Procès-verbal d’une Assemblée Générale Ordinaire : https://www.assoligue.org/base/images/stories/docs/vie_statutaire/pv_ag.odt
Procès-verbal d’une Assemblée Générale Constitutive : https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_proces_verbal_d_ag_constitutive_de_l_association.doc
Modèle d’extrait du procès-verbal de l’assemblée général portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l’administration des associations : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/1264/11040/file/HC6_asso_modele_pv_ag_modif_statuts.pdf
Procès-verbal de Conseil d’Administration : https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-pv-conseil-administration.doc
Zourit.net :
https://zourit.net/
Mon Asso Facile :
https://monassofacile.maif.fr/
Assoconnect :
https://www.assoconnect.com/
Hello Asso :
https://www.helloasso.com/
Yapla :
https://www.yapla.fr/fr/
Basi-compta :
https://basicompta.fr/
Chèque emploi associatif (CEA) : (permet de gérer gratuitement les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés des associations : DPAE, Paie, …)
https://www.cea.urssaf.fr/portail/accueil.html
Bénévalibre : https://app.benevalibre.org/
Culturelles
https://www.sacem.fr/, site de la Sacem sur les droits d’auteurs
https://www.guso.fr/information/accueil, embauche pour organisation de spectacles occasionnels
https://www.legiculture.fr/, base documentaire du droit culturel
Junior Associations
https://juniorassociation.org/index.php, dispositif permettant à tout groupe de jeunes (11-18 ans) à mettre en place des projets dans une dynamique associative
Sport
https://www.manifestationsportive.fr/ , plateforme du Système d’Information des manifestations sportives (SIMS), guichet unique permettant de déclarer / demander une autorisation pour une manifestation sportive se déroulant sur la voie publique (course sur route, trail, course en montagne, …)
https://pps.athle.fr/, Plateforme Parcours de Prévention Santé : PPS (=remplace les certificats médicaux pour les 18 ans et + sur les courses running)
https://www.athle.fr/asp.net/main.news/news.aspx?newsid=19652#:~:text=Dans%20le%20cadre%20de%20la,m%C3%A9dical%20d’aptitude%20%C3%A0%20la , information sur le Parcours de Prévention Santé
Inscriptions sportives : certificat médical obligatoire ou pas ? https://www.ameli.fr/la-reunion/assure/actualites/rentree-scolaire-et-inscriptions-sportives-le-certificat-medical-n-est-pas-toujours-obligatoire
DRAJES Réunion :
https://www.ac-reunion.fr/organisation-de-la-drajes-123758
CRESS de la Réunion :
https://www.cress-reunion.com/
Réunion Bénévolat :
https://www.reunionbenevolat.re/
FONJEP :
https://www.fonjep.org/
Ligue de l’Enseignement :
https://laligue974.re/
Ceméa Réunion :
https://cemea-reunion.org/
Association Ambassadeurs du Service Civique de la Réunion : https://www.facebook.com/ASC974
https://www.associations.gouv.fr/189-questions-frequentes.html, réponses aux questions fréquentes des associations
Agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) https://www.ac-reunion.fr/l-agrement-jeunesse-et-education-populaire-jep-121835?fbclid=IwAR1La4VaxoOO-zOj2sf5nz_jZ3cDgdc5h00yAALNeaGjuZEw1KcDEw8EKIU
Appel public à la générosité par une association https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21925
Association cultuelle (loi 1905) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21925
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) https://www.ac-reunion.fr/le-certificat-de-formation-a-la-gestion-associative-cfga-121823
Certificat médical dans les associations : est-il obligatoire ? https://www.ameli.fr/la-reunion/assure/actualites/rentree-scolaire-et-inscriptions-sportives-le-certificat-medical-n-est-pas-toujours-obligatoire
Charte des engagements réciproques https://lemouvementassociatif.org/charte-des-engagements-reciproques/
Contrat adulte-relais https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1019
Contrat d’apprentissage (formulaire 10103*10) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
Contrat d’engagement républicain (CER) https://www.associations.gouv.fr/le-contrat-d-engagement-republicain-le-guide-pratique.html
Création d’association (étapes) https://www.legalplace.fr/guides/creation-association/
Dispositif Local d’Accompagnement https://www.cress-reunion.com/89-mabox-ess/mesures-de-soutien/1139-dispositif-local-d-accompagnement-dla
Dispositif Premières Heures https://convergence-france.org/le-programme-premieres-heures/
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) https://www.ac-reunion.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-fdva-124921
Frais de déplacement des bénévoles https://www.associatheque.fr/fr/focus-frais-deplacement-benevole.html
Identification et immatriculation d’une association https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1926
Pass loisirs https://www.departement974.fr/aide/aide-pass-loisirs
Pass’sport https://www.pass.sports.gouv.fr/
Poste Fonjep https://www.fonjep.org/postes-fonjep/de-quoi-sagit-il
Règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif https://www.service-civique.gouv.fr/
Service civique https://www.service-civique.gouv.fr/
Vente en ligne par les associations https://www.helloasso.com/blog/vendre-en-ligne-quelles-demarches-pour-les-associations/
